L’assurance pour les cyclistes
Il n’est pas ici question de traiter de l’assurance pour les cyclistes professionnels mais bien de l’assurance pour les cyclistes amateurs. Il est désormais possible dans des villes françaises de louer un vélo à la journée pour une ballade ou se rendre sur son lieu de travail. Les bienfaits du vélo comme moyen de transport ne sont plus à prouver : Économie d’argent, de temps et bien entendu le fait de pratiquer un peu d’exercice est bon pour la santé !
Mais cet engouement pour le vélo risque d’augmenter le nombre d’accidents et on peut se demander où en est-on au niveau de l’assurance pour ces «nouveaux cyclistes des temps modernes».
Les principales garanties de l’assurance pour les cyclistes amateurs
En France, chaque année, ce sont plus de 4500 cyclistes qui sont victimes d’accidents. Pas toujours victimes d’ailleurs car les cyclistes peuvent aussi être les responsables d’un accident.
L’assurance pour les cyclistes est dans la plupart des cas prise en charge dans des contrats d’assurance multi supports mais il est bon de s’intéresser aux garanties de plus près.
La garantie responsabilité civile : cette garantie est facultative car elle est déjà incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Ceux qui ne bénéficient pas de la garantie responsabilité civile dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation doivent y réfléchir à deux fois avant d’enfourcher un vélo.
En cas d’accident où la responsabilité est engagée, c’est le cycliste qui devra payer les dégâts et s’il n’a pas d’assurance qui le couvre, ça peut lui coûter cher.
La garantie protection juridique : On peut bénéficier d’une protection juridique grâce à un contrat d’assurance habitation ou scolaire. Le cas échéant, il est possible de souscrire un contrat spécifique pour en bénéficier.
Pour un cycliste, la protection juridique est une assistance particulièrement intéressante dans une procédure de recours auprès du responsable d’un accident.
La garantie vol et dégâts au vélo : Sans la souscription d’un contrat d’assurance spécifique, vous serez couvert uniquement dans le cadre de votre assurance habitation. Une indemnisation est alors possible en cas de cambriolage à votre domicile et si votre vélo est stationné dans une partie de votre maison couverte par La garantie vol de votre contrat d’assurance habitation.
Pour bénéficier d’une garantie en cas de dommage accidentel ou de vol à l’extérieur de votre domicile, il faut alors souscrire un contrat d’assurance spécifique.
L’indemnisation de l’assurance suite à un accident
En cas d’accident, l’indemnisation se fera en fonction de votre responsabilité dans cet accident. Pour faire simple, si vous êtes responsable d’un accident, c’est la garantie responsabilité civile de votre contrat assurance habitation qui couvre les dommages que vous avez causés.
Si le responsable de l’accident est une tierce personne, c’est à l’assurance de cette dernière de prendre en charge les éventuels dégâts.
Dans le cas où aucune responsabilité n’est engagée, vos dommages corporels peuvent être pris en charge par un contrat d’assurance particulier. Les dommages matériels sur votre vélo sont quant à eux à votre charge sauf si vous avez souscrit un contrat d’assurance très spécifique.
Le cas ou une tierce personne est responsable de l’accident
C’est à l’assurance du responsable de l’accident de rembourser tous les dommages qu’ils soient corporels ou matériels.
Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, pour un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, le cycliste blessé doit être intégralement indemnisé par l'assureur du responsable pour ses dommages corporels. Il existe quand même une exception car il ne faut pas que le cycliste commette une faute grave. C’est assez rare comme situation et sachez que la faute inexcusable n’est pas applicable pour les personnes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans et les personnes avec un titre d’invalidité d’au moins 80 pour cent (Ceci étant, ce n’est pas tous les jours qu’on croise un cycliste avec un taux d’invalidité de 80 pour cent).
En ce qui concerne les dommages matériels, l’indemnisation n’est pas forcément intégrale. Si les circonstances de l’accident mettent à jour une faute de circulation de la part du cycliste alors son droit à indemnisation est réduit. Cependant si le cycliste ne se rend coupable d’aucune faute, il doit bénéficier d’une indemnisation intégrale aussi bien pour les dommages corporels que matériels.
Le cas où aucune responsabilité n’est engagée
Il est possible qu’un cycliste fasse une chute tout seul et dans ce cas il ne peut espérer une indemnisation pour ses dommages corporels uniquement de la part de son assurance. Dans cette circonstance, les contrats d’assurance pouvant couvrir une telle situation se retrouvent principalement :
- Avec une assurance scolaire.
- Avec un contrat de prévoyance «individuelle accident».
- Avec un contrat de prévoyance garantie accident de la vie.
Ces contrats prennent en charge le remboursement des frais de soins et offrent des indemnités journalières et des prestations en cas d'invalidité voire un capital en cas de décès.
Pour ce qui est des dégâts matériels, aucune assurance ne vous indemnisera. De toute façon il s’agit du remboursement du prix d’un vélo et ce n’est pas vraiment une question vitale. Il est cependant possible pour les plus prudents de garantir les dommages matériels en souscrivant un contrat particulier ou on étendant une garantie quand cela est possible.
Conclusion
Les français sont couverts par l’assurance habitation quand ils font du vélo. Les garanties incluses dans votre contrat d’habitation vous offrent la responsabilité civile, une protection juridique et aussi une protection contre le vol si les conditions de mise en jeu de la garantie sont respectées.
A priori, pas besoin de souscrire une assurance particulière pour faire des ballades à vélo. Par contre, en cas d’accident sans autre responsabilité engagée que la votre, pour bénéficier au moins d’une prise en charge de vos dommages corporels, il vous faudra avoir souscrit une assurance scolaire ou un contrat d’assurance accident de la vie (GAV).
Bonjour,
habitant en colocation, l’assurance habitation a été souscrite par mon colocataire avant mon arrivée dans les lieux et donc n’est qu’à son seul nom. Existe-il une possibilité de souscrire une assurance de responsabilité civile indépendante d’une assurance habitation ? Si oui, me couvrira-t-elle lors de virées à vélo à l’étranger (en Suisse, par exemple) ? Par avance, merci de votre réponse.