La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Dans la plupart des cas, la garantie sécheresse n'intervient que dans le cadre de l'habitation. Il est clair que cela ne concerne pas vraiment l'assurance auto/moto. Ce billet va donc s’intéresser de près à l’indemnisation, les franchises, l’étendue de la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse..
Prise en charge de la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Il est ici question d’une garantie qui s’applique uniquement suite à une catastrophe naturelle. Ce qui veut dire que pour avoir droit à une indemnisation, il faut avant tout que les autorités compétentes déclarent officiellement l’état de catastrophe naturelle. Une fois que cela est fait, il reste à savoir que suite à une sécheresse, votre assureur ne rembourse que les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols. En aucun cas, les dégâts consécutifs à la chaleur ne sont pris en compte.
Ce qui est couvert par la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse :
- Le mobilier, les marchandises, les matériels divers et les dommages directs sur les bâtiments.
- Les études des spécialistes pour réparer les biens garantis.
- Les fondations et les murs de soutènement et de clôture.
- La perte d’exploitation.
Ce qui n'est pas couvert par la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse :
- Le relogement, les pertes de loyers, d’usage et indirectes.
- Les expertises de l’assurance.
- Les éventuels frais d’expertise pour justifier d’une catastrophe naturelle.
- La pelouse, les végétaux, plantation ou arbre.
- Les pertes d’exploitation causées par une impossibilité d’accéder aux biens assurés ou une insuffisance d’énergie.
Franchise et procédure d’indemnisation
La franchise en cas de sécheresse est la même que pour les autres catastrophes naturelles. Il existe cependant une petite spécificité : Les communes françaises qui n’ont pas de plan de prévention contre la sécheresse se voient pénaliser par les assureurs. Ce procédé est surtout utilisé pour les catastrophes naturelles. En cas de sécheresse donc, la franchise évolue en fonction du nombre d’arrêtés pris pendant les cinq années précédant la date d’un nouveau sinistre :
- Le montant de la franchise est doublé pour une troisième sécheresse.
- Le montant de la franchise est triplé pour une quatrième sécheresse.
- Le montant de la franchise est quadruplé pour une cinquième sécheresse.
+ Voir article : La franchise de la garantie catastrophe naturelle
Pour avoir droit à une indemnisation, n’oubliez bas de prévenir votre assureur que vous avez été touché par une sécheresse en respectant les délais. Vous avez 10 jours pour avertir votre assureur après que l’état de catastrophe naturelle soit officiellement déclaré. Vous devez aussi lui envoyer le plus rapidement possible une estimation des dommages. C’est une estimation et en aucun cas, il s’agit d’une demande d’indemnisation définitive. De toute façon, un expert de l’assurance sera envoyé par l’assurance pour estimer avec plus de précision le montant de l’indemnisation.
Comme toujours suite à une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai légal de trois mois suivant la déclaration de l’état de catastrophe naturelle pour vous indemniser.
Conclusion
La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse n’est pas vraiment spécifique. Suite à une catastrophe naturelle, les garanties et les procédures sont à peu près les mêmes quelque soit la catastrophe. Le petit détail important de cette garantie en cas de sécheresse, c’est que les dégâts consécutifs à la chaleur ne vous seront pas indemnisés.
