Déménagement du locataire : avenant ou résiliation du contrat d’assurance habitation ?
Un locataire peut être amené à déménager avant que son contrat d’assurance n’arrive à terme. De même, il est possible qu’il devienne propriétaire d’un logement. Pour récupérer vos cotisations déjà versées pour l’assurance de la location, il va falloir respecter les termes de votre contrat. Si c’est le cas, il est possible que vous continuiez de bénéficier de votre assurance grâce à un simple avenant. Il est aussi possible que votre contrat soit résilié.
Avenant, nouvelle cotisation ou résiliation ?
Quoiqu’il en soit, vous devez informer votre assureur de tout changement de situation. L’obligation déclarative se retrouve dans tous les contrats en assurance. Pour un changement d’adresse, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le déménagement. Le cas échant, vous resterez redevable des primes d’assurance de votre ancien logement jusqu’à échéance du contrat.
N’oubliez donc pas d’informer votre assureur en cas de déménagement ! Si votre assureur est informé convenablement, il sera alors possible de poursuivre votre contrat. Dans certains cas, une résiliation s’impose :
Cas où un avenant est possible : Grâce à un avenant, l’assureur va pouvoir transférer les garanties souscrites de votre ancien logement vers le nouveau. Si votre changement d’habitation ne modifie pas significativement les risques assurés, alors une résiliation n’est pas possible. Au pire, votre assureur pourra réajuster le montant de vos cotisations en fonction des nouveaux éléments qu’il a en sa possession. Cette réévaluation peut se faire à la hausse comme à la baisse. S’il n’y aucune modification des risques assurés, l’avenant se contentera de modifier la désignation et les caractéristiques de l'objet assuré.
Cas où la résiliation est inévitable : Si les risques assurés sont totalement modifiés suite à votre déménagement, l’assureur peut décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, il doit vous envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, 3 mois maximum après l'événement. La résiliation prend effet 1 mois après que l'autre partie au contrat en ait accusé réception. Dans la lettre de résiliation doit figurer toutes précisions de nature à établir que la résiliation soit en relation directe avec le déménagement.
A retenir :
- En cas de déménagement, informez votre assureur.
- Aucune indemnité de résiliation ne peut être exigée par votre assureur suite à un changement du risque assuré.
- La partie de prime qui correspond à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru doit être remboursée par l’assureur. Cette période commence au plus tôt à la date d'effet de la résiliation.
