L’origine lointaine de l’assurance scolaire
L’assurance scolaire est incontournable et les parents des enfants scolarisés sont tous confrontés au choix d’une assurance scolaire la plus adaptée ou la moins chère. Dans la plupart des cas ce n’est pas un problème car le choix est assez limité dans le domaine. Il faut savoir que l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. C’est à dire qu’un enfant sans assurance scolaire ne peut pas se voir refuser l’accès à une école. Cependant les écoles sont des lieux où les accidents corporels sont fréquents notamment pendant la récréation.
La naissance de l’assurance scolaire
L’école est une institution très ancienne. L’assurance scolaire remonte elle aussi assez loin puisque son apparition se situe en 1870. A l’époque, il s’agissait avant tout de sociétés municipales mutualistes. Avec l’évolution, ces sociétés municipales sont devenues des mutuelles que nous connaissons encore aujourd’hui. La couverture couvrait uniquement les enfants en cas de maladie, d’accidents ou de décès. C’est un bon début mais cela est loin d’être suffisant.
La première forme d’assurance scolaire n’était pas vraiment complète et c’est seulement après la première guerre mondiale que les sociétés municipales d’assurance scolaire vont se transformer peu à peu en mutuelles d’assurance élèves. Ainsi cette nouvelle forme d’assurance scolaire est plus complète et couvre mieux les enfants. On y introduit la responsabilité civile et enfin cette assurance ressemble à quelque chose de crédible. Surtout, elle est accessible à un grand nombre de familles dont certaines ne pouvaient se permettre en temps normal d’offrir une assurance aussi complète à leurs enfants.
On arrive déjà, à l’époque, à une certaine forme d’assurance scolaire accessible au plus grand nombre mais il demeure encore des lacunes notamment au niveau des responsabilités en cas d’accident. A l’époque, le responsable des enfants scolarisé était l’instituteur. Les choses n’ont pas changé car un instituteur est toujours dans un sens « responsable » des écoliers. Du moins de nos jours il est responsable d’apporter un enseignement de qualité et éventuellement responsable de la bonne tenue de sa classe. Mais avant 1937, l’instituteur était aussi responsable en cas d’accident dans la mesure où sa responsabilité était engagée. C'est-à-dire que si un élève se blessait pendant une heure de cours, c’est l’instituteur qui devait prendre en charge les éventuels dommages. On comprend alors pourquoi les instituteurs étaient si sévères à l’époque. Sans doute la peur que les élèves se blessent et que le professeur en subisse les conséquences. Pour éviter ça il fallait alors diriger sa classe d’une main de fer avec une autorité à toute épreuve. C’est vrai qu’à l’époque les élèves étaient assez disciplinés mais aujourd’hui il y aurait de quoi s’arracher les cheveux pour un instituteur s’il devait porter la responsabilité en cas d’accident d’un de ses élèves. Déjà que certains instituteurs s’arrachent les cheveux devant les nouveaux élèves toujours moins disciplinés. L’avantage c’est que les lois ont changé et que désormais les instituteurs ne sont plus responsables en cas d’accidents.
L’assurance scolaire depuis la loi de 1937
Il n’aura pas fallu attendre une manifestion des instituteurs pour que la loi évolue et cesse de mettre une pression trop grande sur leurs épaules. Quand on une classe de 30 élèves à s’occuper il y a de quoi se faire du souci pour l’instituteur si en cas d’accident, la responsabilité retombe toujours sur lui. Le 5 avril 1937 une loi intervient pour dégager la responsabilité des instituteurs en cas d’accident.
Depuis cette loi, ce n'est pas leur responsabilité personnelle qui se trouve engagée, c'est celle de l'Etat en vertu d'une règle de substitution fixée par le Code civil. Ce qui veut dire que c’est désormais l’Etat qui est responsable si votre enfant se blesse à l’école. En outre un instituteur ne pourra pas être traîné en justice mis à part s’il commet une faute grave. En cas d’accident, c’est donc l’Etat qui devra rendre des comptes à la famille de l’enfant. Même si un accident est imputable à une faute de service, par exemple un instituteur qui s’absente de sa classe et laisse les écoliers sans surveillance pour une raison ou pour une autre ne sera pas traîné devant les tribunaux si un enfant se blesse.
C’est une évolution majeure mais cela ne comble pas un problème essentiel. Disons qu’en assurance scolaire il y avait un vide notamment pour les accidents qui se produisaient en dehors de l’établissement scolaire. Une bagarre éclate devant l’école, un enfant est blessé qui est responsable ? Ou plus simplement un enfant rentre de l’école et sur le chemin il est victime d’un accident, qui va rembourser ? Sachant que les parents ne sont responsables de leurs enfants que quand ils en ont la garde et que la responsabilité de L’Etat s’arrête aux portes de l’école, vers qui se retourner quand un accident se passe en dehors de l’école sans la présence des parents ? Aucune personne, ni aucun organisme ne couvrait les incidents sur le trajet de l’école ou devant l’école.
Il faudra attendre les années 1950 pour que les parents soient responsables des agissements de leurs enfants même s’ils n’en ont pas la garde. Ce qui veut dire que si votre enfant tape un autre élève en dehors de l’école, vous en serez responsable. Les parents ont donc l’obligation de prendre une assurance multirisque habitation qui couvre les enfants. Vos enfants bénéficient donc d’une responsabilité civile en toutes circonstances. Qu’un accident se passe à l’école, devant l’école ou sur le chemin de l’école, l’assurance prend en charge d’une manière ou d’une autre les éventuels dommages.
Conclusion
L’assurance scolaire est une des plus anciennes formes d’assurance. En même temps, cela n’a rien de bien surprenant quand on sait que l’école ne date pas d’hier. Si l’on compare avec l’assurance automobile on comprend qu’elle n’a pas pu être mise en place avant l’industrialisation de l’automobile.
La première forme d’assurance scolaire remonte à 1870 et elle n’a cessé d’évoluer avec son temps. Déjà à l’époque, on était soucieux de la sécurité de ses enfants et on avait bien compris que l’école n’était pas seulement un lieu d’étude mais aussi parfois malheureusement un lieu d’accident.
Les instituteurs ont porté un temps la responsabilité en cas d’accident mais cela a changé et c’est désormais l’Etat qui est responsable en cas d’accident dans l’enceinte scolaire. En complément la multirisque habitation des parents couvre la responsabilité civile des enfants pour les accidents qui surviennent en dehors de l’école et de ce fait nos charmants petits écoliers sont couverts en toutes circonstances. Cette couverture ne s’arrête pas à la seule responsabilité civile et il est possible à l’heure actuelle de souscrire des garanties supplémentaires grâce à une multitude d’offres des assurances scolaires.
