Dossier sur les contrats d’assurance
Le contrat d’assurance est fondamental en assurance. Quelque soit le type d’assurance dont vous avez besoin, rien ne se fera sans un contrat. C’est la signature de ce dernier qui fixe les règles, les droits et les devoirs des assurés mais aussi de l’assureur. (more...)
Le contrat d’assurance dépendance
L’assurance dépendance est une assurance de personnes dont les français sont de plus en plus demandeurs. Cela s’explique avant tout par l’augmentation de l’espérance de vie. En plus de ce vieillissement de la population, on assiste à une évolution de la société qui fait que le lien familial est de moins en moins fort. (more...)
Prestations définies ou cotisations définies des contrats d’assurance
Le monde de l’assurance a tendance à s’internationaliser et on tend vers une harmonisation mondiale des contrats d’assurances. Ces derniers devront donc être du même type dans les différents pays. Actuellement, dans certains pays on a des contrats d’assurance avec une cotisation définie et dans d’autres une prestation définie. (more...)
Les contrats facultatifs et obligatoires
L’assurance n’est pas toujours obligatoire. Nous sommes alors en droit de nous demander s’il existe une différence entre les contrats d’assurances obligatoires et les contrats d’assurances facultatifs. C’est ce que nous allons essayer de voir dans ce billet. (more...)
Les contrats garantissant une rente ou un capital
Il est avant tout ici question d’assurance vie en cas de décès ou en cas de vie. En effet, les contrats d’assurances vie garantissent un versement sous forme de rente ou sous forme de capital. Il est bon de s’intéresser à ces deux types de versement pour choisir le contrat qui vous semble le plus approprié à votre situation et à vos besoins.Il faut savoir que le contrat d’assurance précise quel type de versement sera effectué et le cas échéant le libre choix est laissé à l’assuré.
Le contrat d’assurance en euros ou en unité de compte
Pour la plupart d’entre nous, nous signons des contrats d’assurance en euros. C'est-à-dire que l’unité de valeur utilisée est l’euro. Nous payons notre cotisation en euros contre un éventuel remboursement en euros. Mais il existe aussi des contrats d’assurance en unité de compte et dans ce cas l’euro n’est plus la valeur de référence. (more...)
Les causes de résiliation du contrat assurance
Il existe de nombreuses causes responsables de la résiliation d’un contrat d’assurance. Certaines sont légitimes et d’autres peuvent être abusives. En tant qu’assuré nous nous devons de connaitre toutes les manières dont peut prendre fin un contrat d’assurance. (more...)
Les obligations contractuelles de l’assureur
L’obligation principale de l’assureur coule de source. Votre assureur doit indemniser ses assurés en cas de sinistre. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il y a pas mal de litige. On ne demande qu’une seule chose à un assureur et ce n’est pas bien compliquer à comprendre. D’un autre coté quand on connait le principe de fonctionnement d’une assurance, on sait que les indemnisations représentent les dépenses principales d’un assureur. (more...)
Les obligations contractuelles de l’assuré
La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que si vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur se doit de vous dédommager en cas de sinistre. Disons que c’est ce qu’on attend tous de la part d’un assureur. Mais il faut s’intéresser aussi aux devoirs de l’assuré, certains coulent de source et d’autres peuvent être plus subtiles : (more...)
Les exclusions du contrat d’assurance
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes assuré uniquement pour les garanties énoncées dans votre contrat. De par ce fait, tout ce qui n’est pas énoncé dans votre contrat est tout simplement exclu de la garantie. Cette notion d’exclusion n’est donc pas si difficile à comprendre sauf que tout n’est pas toujours aussi simple. En effet, même dans le cadre des garanties énoncées dans votre contrat d’assurance il existe des exclusions. (more...)
Zoom sur les pratiques du contrat d’assurance
La législation européenne oblige les sociétés d’assurances à passer des contrats avec les assurés. Selon le code des assurances un particulier ou une entreprise qui souhaite s’assurer devra obligatoirement le faire en passant par la signature d’un contrat. C’est simple et personne n’échappe à cette règle. Cependant, c’est un peu plus difficile pour le cas des mutuelles qui sont plus spécifiques que les assurances. (more...)
La tacite reconduction du contrat d’assurance
Définition de la tacite reconduction : Lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme, il est possible que celui-ci soit automatiquement renouvelé pour une année de plus. C’est le principe de la reconduction tacite d’un contrat d’assurance. (more...)
La notion de durée dans le contrat d’assurance
La notion de durée d’un contrat d’assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l’assureur et l’assuré qui doivent se mettre d’accord sur la durée d’un contrat d’assurance. Mais cette notion de durée doit être séparée en deux catégories : La durée d’un contrat d’assurance et la durée des effets du contrat d’assurance. (more...)
Différences entre contrats individuels et collectifs
Dans le cadre du contrat d’assurance, le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l’assureur et l’assuré. (more...)
Conditions générales et particulières du contrat
Comme l’assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d’assurance. Cette lecture n’est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d’assurance alors que d’autres préférons directement signer en bas. (more...)
Les différentes parties d’un contrat d’assurance
Il semblerait que les parties concernés par le contrat d’assurance soient connus et facilement identifiable. En effet, un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais on ne peut pas y mettre de point final. (more...)
Le droit dans le contrat d’assurance
C’est le code civil qui régit le contrat d’assurance. Selon le code civil, le contrat fait « la loi des parties ». A partir de là, l’assureur et l’assuré en réfère aux contrats pour régler un litige. Le contrat permet aux deux parties signataires d’établir une certaine confiance car après signature, il faudra respecter les termes du contrat. (more...)
Le contrat d’assurance
Pour simplifier, disons que le contrat est un bout de papier signé par deux parties qui tombent d’accord sur des arrangements précisés dans le contrat. C’est une simplification extrême mais pourtant c’est exactement ça. Dans le cadre du contrat d’assurance il s’agit donc d’un assuré et d’un assureur qui tombent d’accord sur un montant de cotisation en échange d’une garantie d’assurance. (more...)
