La notion de durée dans le contrat d’assurance
La notion de durée d’un contrat d’assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l’assureur et l’assuré qui doivent se mettre d’accord sur la durée d’un contrat d’assurance. Mais cette notion de durée doit être séparée en deux catégories : La durée d’un contrat d’assurance et la durée des effets du contrat d’assurance.
La durée du contrat d’assurance
Dans cette première notion il n’y a pas vraiment de piège et comme vous vous en doutez la durée d’un contrat d’assurance est la période pendant laquelle votre assurer vous garanti un remboursement en cas de sinistre selon les termes du contrat. Pendant cette période vous avez donc le droit à une indemnisation. Cependant, si un sinistre a lieu avant ou après la dite période, alors vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
La durée de vie d’un contrat d’assurance est variable en fonction du type de contrat d’assurance que vous souscrivez et aussi tout simplement en fonction de la volonté du souscripteur ou de l’assureur. Si vous devez faire un voyage en Amérique du sud et que vous êtes inquiet, il est possible de souscrire une assurance voyage. Sachant que vous n’êtes pas un grand voyageur et que par la suite vous ne quitterez pas de si tôt votre France natale. A quoi bon prendre un contrat d’assurance voyage qui vous couvre sur une année ? Il sera alors préférable de vous assurer uniquement pour la durée de votre voyage en Amérique du sud soit juste pour un mois au grand maximum. Dans le cas présent la durée du contrat sera très courte mais ce n’est pas toujours le cas.
Bien souvent les contrats d’assurances sont valables pour un an. C’est notamment la situation classique en assurance dommages. Les contrats d’assurances auto ou multirisques habitation sont toujours pour une durée d'un an. Il existe même un procédé qui se nomme « la tacite reconduction » pour que votre contrat d’assurance se renouvelle automatiquement tous les ans.
+ Voir article sur la tacite reconduction.
Dans ce cas, il n’y a pas vraiment besoin d’un accord entre l’assuré et l’assureur pour valider la durée de votre contrat d’assurance. Ce n’est pas que vous n’avez pas votre mot à dire mais presque. Disons que les choses sont simplifiées et que la durée du contrat d’assurance à 1 an est sans doute plus facile à mettre en place et tout le monde s’y retrouve. L’assuré a besoin d’assurer sa voiture ou sa maison et l’assureur sera amener à recalculer le montant de votre prime d’assurance tous les ans. Il est donc convenu que ces types de contrat seront valables un an et personne n’a vraiment envie de revenir là-dessus. Il est possible pour un assuré qui par exemple ne va utiliser sa voiture que deux mois de se faire assuré seulement pour deux mois. La plupart des assureurs vous proposeront une assurance à l’année car le système est déjà en place et établir un nouveau contrat de ce type prend du temps. De plus, comme la demande est marginale ça ne sera pas rentable. Si vous voulez vous faire assurer pour deux mois, il faudra plus vous orienter vers un petit assureur local qui pourra prendre le temps de se pencher sur votre demande spécifique. En théorie, cela ne doit pas poser de problème mais dans la réalité c’est une autre histoire.
En assurance vie la durée des contrats de décès est encore plus longue. Tout simplement car si vous souscrivez un contrat décès, vos ayants droits toucheront un capital à votre mort. Si vous souscrivez un contrat d’assurance décès à 30 ans et que vous décédez à 90 ans alors le contrat prendra fin 60 ans aprés la signature.
La durée du contrat d’assurance peut donc être très variable. De 1 mois à plus de 60 ans selon les cas. Ce sont les parties signataires du contrat d’assurance qui peuvent établir la durée de ce contrat. Dans tous les cas, pendant cette durée l’assuré sera sous la protection de son assureur.
Attention cependant à ne pas confondre la durée d’un contrat d’assurance et la durée des effets du contrat.
La durée des effets du contrat d’assurance
Il est possible que vous souscriviez un contrat d’assurance pour une durée de 1 an. Si par exemple vous prenez une assurance contre le vol (MRH) et que vous êtes victime d’un cambriolage, vous serez remboursé si les termes du contrat sont respectés. Il vous suffira alors de fournir des preuves de la valeur de vos biens qui ont été dérobés. L’assureur reçoit alors cette estimation et s’il lui semble que vous exagérez où que quelque chose n’est pas claire alors, il y aura sans doute une enquête et un expert pourra être nommé pour estimer au mieux le montant du dédommagement. Dans tous les cas, votre assureur vous remboursera et il ne pourra pas y avoir vraiment de gros litiges possibles. Dans le sens où le cambriolage n’aura pas d’effets dans l’avenir. C’est la même chose pour les dégâts matériels sur une voiture, votre assureur pourra facilement estimer le montant des dégâts et vous rembourser aussi vite que possible. Il n’y aura pas d’incidence dans l’avenir et les indemnités que vous aller toucher seront définitives. Le sinistre peut définitivement être réglé et on n’en entendra plus jamais parler.
Ce n’est pas la même chose pour les contrats d’assurances dans le domaine des accidents corporels ou dans le domaine de la responsabilité civile. Reprenons le même exemple, de l’assurance voiture mais cette fois il n’est plus question de dégâts matériels mais de dégâts humains ou de dommages corporels. Si par exemple vous renversez un piéton et que ce dernier se retrouve à l’hôpital. Votre assureur devra rembourser les frais médicaux à la victime. Votre contrat d’assurance est valable un an. Donc si la victime a de la chance après un mois d’hospitalisation elle sera remise sur pied et votre assureur se contentera de l’indemniser. Mais si ça se passe plus mal, si la victime doit suivre une rééducation pendant deux ans. Pire, si la victime se retrouve paralyser et qu’il faille lui verser une rente pour plus de dix ans. Votre assureur devra s’occuper du remboursement mais votre contrat d’assurance n’est valable qu’un an. Pourtant l’assureur devra continuer à rembourser après la validité du contrat d’assurance. Les effets d’un dégât peuvent se prolonger dans le temps au delà de la date de péremption de votre contrat d’assurance. Et ce n’est pas parce que votre contrat d’assurance s’arrête à telle date que tout s’arrête pour autant. Il est probable que votre assureur soit amené à effectuer des remboursements après la date de validité d’un contrat d’assurance. A partir du moment où le sinistre a eu lieu pendant que vous étiez assuré, l’assureur sera parfois amené à faire des remboursements bien après la date du sinistre. C’est la toute la différence entre la durée d’un contrat d’assurance et la durée des effets d’un contrat d’assurance. Votre assureur aimerait bien pouvoir en pas prendre en compte les effets futurs d’un sinistre et c’est pourquoi l’Etat intervient pour réglementer la chose.
Conclusions:
La durée d’un contrat est une notion qui ne pose pas vraiment de problème. L’assureur et l’assuré tombent d’accord ensemble sur la durée lors de l’élaboration du contrat d’assurance. Il n’y a pas vraiment besoin d’un contrôle pour que tout se passe bien. Cependant, pour ce qui est de la durée des effets, l’Etat est obligé d’intervenir pour protéger l’assuré et obliger l’assureur à prendre en charge les effets qui peuvent se passer dans un futur parfois lointain. Chaque pays à sa propre législation dans le domaine même si en Europe les lois ont tendances à s’harmoniser.
