Les contrats garantissant une rente ou un capital
Il est avant tout ici question d’assurance vie en cas de décès ou en cas de vie. En effet, les contrats d’assurances vie garantissent un versement sous forme de rente ou sous forme de capital. Il est bon de s’intéresser à ces deux types de versement pour choisir le contrat qui vous semble le plus approprié à votre situation et à vos besoins.Il faut savoir que le contrat d’assurance précise quel type de versement sera effectué et le cas échéant le libre choix est laissé à l’assuré.
Les contrats d’assurance garantissant un capital
Si vous souscrivez un contrat d’assurance de ce type, cela veut dire qu’arrivé au terme du contrat ou en cas de sinsitre, votre assureur vous versera un capital défini dans les termes du contrat. En assurance décès, il s’agit d’un capital décès. Si le souscripteur décède il nomme un bénéficiaire qui touchera un capital.
Si vous choisissez un contrat d’assurance donnant droit à un capital, il faut savoir que cela ne vous donne pas droit à une exonération fiscale. Les sommes que vos investissez donc dans ce contrat ne seront donc pas déduites de vos impôts. C’est un fait qu’on ne peut pas vraiment remettre en question.
D’un autre coté, il semble qu’une certaine logique soit respectée car en fin de contrat, le capital que transmet l’assurance n’est pas soumis à imposition. Ce qui veut dire que le capital reçu par vous ou un bénéficiaire sera net d’impôts. Cela semble assez normal dans la mesure où pour constituer ce capital vous avez déjà payé des impôts alors pourquoi en repayer une fois que vous devez récupérer votre capital.
L’administration fiscale française à la sulfureuse réputation des vampires (Elle suce les contribuables jusqu’à la dernière goutte), mais elle n’est pas non plus vide de sens et il n’est pas question qu’un assuré paye deux fois des impôts pour une seule et même chose. Retenez donc que si vous choisissez un contrat d’assurance garantissant un capital final, ce dernier sera exonéré d’impôts. Ce n’est pas vraiment un cadeau de l’administration fiscale, c’est juste que les impôts auront déjà été prélevés auparavant.
C’est le principe de base que vous devez connaitre avant de souscrire un contrat d’assurance offrant un capital. Ce principe fiscal est dans l’ensemble assez bien expliqué par les assureurs. Les assurés seront donc assez informés pour faire un choix efficace mais le problème c’est que l’on retrouve parfois quelques exceptions et que cela complique la tâche des bénéficiaires. Dans certaines conditions le capital final peut-être soumis à une certaine imposition et c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à demander à votre assureur si le capital final bénéficie d’une exonération totale d’impôt. En fait, pour être certains de ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut mieux vous faire préciser par votre assureur dans quelles circonstances le versement du capital final peut subir une annulation partielle des exonérations d’impôts ?
Les contrats d’assurances garantissant une rente
Arrivé à terme d’un contrat d’assurance à rente, vous ne bénéficiez pas d’une grosse somme d’argent sous la forme d’un versement unique de capital. En fait, votre assureur vous versera une petite somme d’argent mensuellement ou trimestriellement jusqu’à ce que le contrat ne prenne fin. La durée de validité de cette rente peut-être limitée dans le temps. Dans ce cas votre assureur vous garantit de vous verser une rente pendant une période maximum déterminée au préalable dans le contrat. Ou alors il peut s’agir d’une rente viagère qui sera versée jusqu’à la mort de l’assuré. Dans le cas de la rente viagère, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle sur une durée indéterminée puisqu’il sera tenu de payer jusqu'à la mort du bénéficiaire. Si l’assuré meurt 2 ans après échéance du contrat, alors il touchera sa rente pendant deux ans. S’il meurt 40 ans après l’échéance, alors il bénéficiera de la rente pendant 40 ans.
La rente viagère n’a pas très bonne réputation et on peut comprendre pourquoi. C’est certain que pour l’assuré qui meurt un an après l’échéance de son contrat, il n’aura bénéficié de sa rente pendant seulement un an. Il aurait été préférable dans ce cas de toucher la totalité du capital directement après échéance du contrat. Pourtant, le principe de rente est connu de tous et il ne s’agit pas d’une escroquerie. De plus, le système de rente offre différentes formules qui peuvent la rendre plus séduisante.
Il est possible de rendre la rente à annuité certaine. Dans ce cas même si l’assuré décède, les sommes de la rente continueront d’être versées à un bénéficiaire pendant une période spécifiée dans le contrat. Il est également possible de choisir une formule de rente avec réversion au conjoint. La rente viagère continuera alors d’être payée au conjoint de l’assuré décédé. Il est aussi possible de choisir les modalités de cette rente. Les premières années, l’assuré peut exiger une forte rente mensuelle puis diminuer le montant au fil des années. L’inverse est aussi possible selon les exigences de l’assuré.
Pour ce qui est de l’imposition de la rente c’est beaucoup plus difficile à comprendre. Dans le cadre d’une rente qui viendrait compenser une perte de revenu, il n’y a pas d'imposition. Les rentes temporaires dans le cadre de l’assurance vie sont exonérées d’impôts sur le revenu. Cependant pour les rentes viagères il n’y a pas vraiment d’exonération d’impôts et elles sont intégrées dans le revenu imposable de celui qui en bénéfice.
Au niveau de l’imposition, c’est assez difficile de s’y retrouver pour les rentes et c’est aussi sans doute pour cette raison que le système de la rente puisse effrayer les français. Pourtant, il existe différentes formules de rente et selon ce dont vous avez besoin, il est possible qu’une formule soit particulièrement bien adaptée.
Conclusion
On ne peut pas limiter la différence entre un contrat garantissant une rente ou un capital par une simple histoire d’exonération d’impôts. Certes c’est un point important et il faut bien connaître les lois fiscales sur le sujet.
Pour autant, ce n’est pas essentiel et pour vous faire choisir entre un capital et une rente le mieux est sans doute de se pencher avec attention sur la question. La rente viagère fait peur à beaucoup de français mais ce n’est pas le seul type de rente. Pour faire votre choix, il faudra sans doute regarder avec attention toutes les différentes formes de rente que peut vous proposer un contrat d’assurance.
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et le trouve très intéressant.
Toutefois, étant professionnel dans ce domaine, permettez-moi de noter une petite inexactitude.
Au chapitre des assurances de capital, attention de ne pas confondre le décès du souscripteur avec le décès de l’assuré. Le décès du souscripteur n’entraîne pas l’execution de la prestation décès du contrat. Seul le décès de l’assuré donne lieu à cette prestation. Et il y a de nombreux contrats qui pour des raisons très connues des fiscalistes ou des planificateurs successoraux, ont un preneur (souscripteur) différend du (des assuré(s).
En cas de décès du souscripteur et en absence de clause de reprise de ses droits par un tiers, c’est la valeur de réserve mathématique qui sera reversée à la succession légale du preneur. Et cela peut être très différent des bénéficiaires préalablement désignés et choisis lors de la souscription.
Mais encore merci pour votre site très instructif.
Bertrand L.