Les différentes parties d’un contrat d’assurance
Il semblerait que les parties concernés par le contrat d’assurance soient connus et facilement identifiable. En effet, un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais on ne peut pas y mettre de point final.
Rappelons que le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un contrat d’assurance.
Deux cas sont typiques de cette situation
Les contrats avec une garantie responsabilité civile : Selon le code civil, nous devons rembourser les dommages que nous causons à autrui et donc à partir de ce principe, lorsque que nous signons un contrat à responsabilité civile, nous nous assurons pour pouvoir rembourser les dégâts à une tierce personne le cas échéant. C'est-à-dire que la personne qui pourra bénéficier d’un remboursement n’est pas signataire de ce contrat d’assurance. Si par exemple vous vous endormez au volant, et que vous terminez votre course dans un café restaurant, il faudra rembourser le propriétaire du café qui n'a pas signé sur votre contrat automobile. Cependant, il bénéficiera du remboursement de la part de votre assureur. Cela est valable dans le cadre de la responsabilité civile, l’assuré s’assure pour rembourser éventuellement une autre partie.
Les acteurs économiques qui, de part leur activité, font prendre des risques à leur client ont intérêt à avoir une assurance de responsabilité. Ce n’est pas pour ne pas rembourser les dommages que l’on pourrait causer mais au contraire pour être certains d’avoir les moyens de rembourser les dommages. Que l’on soit père de famille, chef d’entreprise, infirmière, conducteur de bus, l’assurance de responsabilité civile est indispensable pour le fonctionnement du principe de « qui casse paye ».
En RC, les sommes sont parfois impressionnantes et c’est sans doute pourquoi une telle assurance est indispensable et qu’elle puisse inquiéter de part sa nature votre assureur.
En effet, prenons le cas d’un automobiliste qui provoque un carambolage. L’accident est violent et un camion citerne aggrave la situation car dans son explosion il détruit plusieurs véhicules. En plus des dégâts matériels il faudra aussi rembourser les dégâts humains. Imaginez que des victimes se retrouvent paralysées après l’accident. Au final le montant des dégâts va vite dépasser le million d’euros. Votre assureur n’a pourtant souscrit un contrat d’assurance qu’avec vous mais il devra rembourser toutes les victimes de l’accident que vous avez provoqué. Du coup votre assureur se retrouve avec une facture salée qu’il lui aurait était difficile de prévoir.
Les contrats de l’assurance décès : Dans le cas de l’assurance décès, il est clair que le signataire du contrat d’assurance ne sera jamais le bénéficiaire d’un capital garanti. Le terme du contrat est précis et ce capital ne sera reversé qu’en cas de décès du signataire. Ce qui veut dire que celui qui signe un contrat d’assurance décès ne se protège pas lui même contre un risque. D’un coté aucune assurance ne peut encore vous assurer contre la mort en vous promettant la lune après votre mort. Par contre, vous avez la possibilité de nommer des ayants droits qui à votre mort, pourront toucher le capital garanti.
Le point commun avec la responsabilité civile c’est que dans les deux cas ce n’est pas le signataire du contrat qui bénéficiera d’une somme d’argent de la part de sa compagnie d’assurance mais une tierce personne. La différence c’est que cette personne est connue dans le cadre du contrat assurance décès. Plus que d’être connue, la personne est désignée par l’assuré comme ayant droit qui pourra espérer toucher un capital en cas de décès de l’assuré.
La garantie RC et l'assurance décès sont les meilleurs exemples pour nous rappeler que les parties concernés par un contrat d’assurance ne sont pas seulement le signataire et l’assurance. Il est possible que la personne concernée soit une tierce personne ou un ayant droit. On retrouve aussi ce principe en assurance maladie ou santé. Le souscripteur du contrat d’assurance peut assurer des membres de sa famille. Dans un premier temps il s’assure et au passage il assure d’autres personnes qui lui sont proches.
Le contrat d’assurance n’est donc pas nominatif dans le sens où il est possible d’assurer d’autres personnes que soit même. Ces personnes peuvent être connues (sa femme, son mari ou ses enfants) ou alors inconnues (une éventuelle victime d’un accident dont nous sommes responsables). Un souscripteur peut assurer plusieurs personnes à la fois s’il le désire. En aucun cas, on ne peut donc dire que les parties concernées dans un contrat d’assurance se limitent à l’assuré souscripteur et à l’assureur.
Conclusion :
A la base, le contrat d’assurance est signé entre deux parties. Pour autant, selon les circonstances du sinistre et le type de contrat on peut se retrouver avec bien plus d’intervenants. Dans tous les cas, on retrouvera toujours l’assureur et le souscripteur car ce sont eux qui sont à l’origine du contrat d’assurance. En plus de ces deux parties, au moment du remboursement peuvent intervenir, en plus, une tierce victime ou un ayant droit.
