Valeurs et champ d’action de la société mutuelle d’assurance
Personne ne pourra contester que le statut des mutuelles en France est plus que particulier. Il est même assez difficile de comprendre le fonctionnement global des sociétés mutuelles. A défaut de pouvoir s’y retrouver, notamment du point de vue juridique, on peut se concentrer sur les valeurs communes des sociétés mutuelles. Existe-il vraiment des valeurs spécifiques aux mutuelles où est-ce que ce n’est qu’une légende ?
Le champ d’action des mutuelles d’assurance françaises
La différence principale entre une mutuelle et une mutuelle d’assurance est clairement explicitée dans le code des assurances. Les mutuelles d’assurances sont différentes des sociétés mutuelles. Ces dernières ont uniquement le rôle de complémentaire santé et sont appelées les « mutuelles 45 ». Elles sont donc régies par le code des mutuelles et n’interviennent qu’en complément du régime de base de la sécurité sociale. Les mutuelles 45 peuvent aussi intervenir dans le domaine de la protection sociale de la personne comme dans des situations de maternité, d’invalidité, de dépendance ou de décès.
Les sociétés d’assurance mutuelles ont un domaine d’action plus large et se confondent avec une société d’assurance classique. Ainsi, elles peuvent notamment proposer de l’assurance vie mais pas seulement. On en retrouve aussi dans l’assurance dommage comme en assurance automobile, habitation, entreprise et responsabilité civile. Il en existe aussi en assurance des personnes dans la prévoyance, épargne retraite ou la complémentaire santé.
Dans le cas d’une société mutuelle d’assurance c’est le code des assurances qui fixe les règles du jeu. Cela devient plus compliqué quand les mutuelles forment une union. Le statut juridique et social est difficile à établir mais pas impossible. Beaucoup de mutuelles ont des particularités qui leur sont propres. C’est le cas par exemple des caisses mutuelles agricoles.
C’est déjà assez compliqué de bien comprendre le fonctionnement d’une mutuelle d’assurance alors que dire quand il y a un regroupement de plusieurs entités. Certaines mutuelles sont tellement puissantes qu’elles acquièrent des sociétés et forment ainsi une sorte de "holding". Difficile alors de définir les liens entre la mutuelle et ses sociétés et inversement. Cela n’est pas forcément primordial dans un premier temps. Il vaut mieux rester concentré sur ce qui est simple à analyser.
Les sociétés mutuelles d’assurances sont donc différentes des simples mutuelles. Le champ d’action est beaucoup plus grand. En effet les mutuelles n’ont à la base pour vocation que de servir de complément à la sécurité sociale. Mais les sociétés mutuelles d’assurance sont elles vouées à concurrencer les assureurs traditionnels que ce soit en assurance dommage ou en assurance de personne.
Les valeurs d’une société mutuelle d’assurance
Les mutuelles sont très différentes les unes des autres. Cependant il existe un facteur commun capable de les réunir. Toutes les mutuelles ont des valeurs communes et des principes de fonctionnement identiques. La mutuelle est un projet politique qui voit avant tout l’intérêt de sa communauté et non pas le profit.
Une société mutuelle d’assurance diffère donc par son principe même d’une compagnie classique d’assurance. L’esprit du mutualisme est bien présent et le but premier est de répondre à la demande des sociétaires en matière d’assurance. Proposer la meilleure qualité de service au meilleur prix.
En premier lieu, il faut savoir qu’une société mutuelle d’assurance n’a pas de capital social. Il n’y a donc pas d’actionnaires et cela est déterminant. L’absence d’actionnaires dans une mutuelle fait qu’il n’y a pas besoin de rémunérer ces actionnaires. Dans une entreprise classique avec des actionnaires il y a obligation de résultat. Tout simplement car il faut rétribuer les actionnaires. Ces derniers exercent parfois une pression sur une entreprise. Dans le cadre d’une mutuelle, il n’y a pas de pression des marchés financiers ni des actionnaires.
Notez aussi que la personne qui adhère à une mutuelle est libre de le faire. Rien ne vous oblige à choisir une mutuelle et si vous le faites c’est avant tout par choix personnel. Ceci est un principe de base mais dans la réalité ce n’est pas toujours le cas. Les entreprises obligent parfois leurs employés à souscrire une mutuelle à titre collectif.
Deux notions sont aussi intéressantes à connaître. L’esprit mutualiste veut qu’il existe une solidarité entre les membres. Disons que quand les caisses sont vides, ce sont tous les membres de la mutuelle qui vont devoir mettre la main à la poche pour rétablir la balance. Si un membre d’une mutuelle doit percevoir une grosse indemnisation imprévue, les autres membres de la communauté verront, si nécessaire, le montant des cotisations augmenter. C’est une forme de solidarité. Une autre notion importante c’est que l’intérêt collectif sera toujours privilégié en regard de l’intérêt individuel.
Au niveau des responsables d’une société mutualiste, les dirigeants sont sélectionnés démocratiquement par vote. Cela augmente la transparence des sociétés mutualistes et surtout ça augmente leur indépendance. Il ne faut pas rendre des comptes aux pouvoirs publics mais aux sociétaires (les membres de la mutuelle).
Des valeurs de moins en moins adaptées aux exigences du marché et de la société
Certes les valeurs d’une mutuelle sont réelles mais il est clair qu’elles semblent en décalage avec la société capitaliste où le profit est roi. Les sociétés mutualistes sont en concurrence avec les compagnies d’assurances. Dans les deux cas, le but est de proposer des services d’assurances au meilleur prix. La mutuelle n’est pas toujours en mesure de faire mieux en matière d’offre qu’une compagnie d’assurance. L’assuré ne s’y retrouve plus et préfère se retourner vers une compagnie d’assurance car au moins les choses sont claires. Le principal problème des sociétés mutualistes est sans doute la difficulté de communication et le « flou » qui les entoure.
Au final la confusion est totale et on ne sait plus à qui on à affaire. Qui est capable d’expliquer clairement la différence entre une institution de prévoyance, une société mutuelle d’assurance et une mutuelle de santé ?
C’est avant tout ce manque de lisibilité qui est néfaste aux mutuelles. Dans un monde en concurrence permanente il faut mettre en avant ses atouts. Le système mutualiste n’a pas à rougir de son histoire et de ses valeurs et bien au contraire il faudrait les mettre plus en avant pour séduire les potentiels clients. Si les sociétés mutuelles préfèrent combattre uniquement sur le terrain de la productivité ou de la rentabilité, elles risquent de se frotter à plus fort qu’elles. En terme économique, il sera difficile de battre les compagnies d’assurances mais en terme de valeurs, il y a de quoi séduire les plus sceptiques.
Conclusion
L’esprit mutualiste n’est donc pas une légende. De par son fonctionnement et son but recherché, une société mutuelle se différencie d’une compagnie d’assurance. En voulant parfois grossir et gagner des parts de marchés, les sociétés mutuelles se comportent de plus en plus comme des assureurs. Des sociétés mutuelles d’assurances n’hésitent plus à se regrouper et proposer une offre plus grande. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose à partir du moment où cela ne travestit pas l’esprit originel de la mutualité. Nous sommes bien obligés de reconnaitre que ce n’est pas vraiment le cas, en plus d’un manque de communication les mutuelles semblent se lancer tête baissée dans « l’assurance business ».
