Le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV
Ce type de contrat d’assurance est assez récent en assurance mais son succès est déjà incontestable.
Les assurés sont séduits pour deux principales raisons :
- D’une part le contrat offre des garanties pour les accidents domestiques aussi bien que pour les accidents qui peuvent survenir à l’extérieur de votre domicile par exemple sur le trajet de votre domicile/travail. Le concept n’est pas vraiment nouveau et le contrat de prévoyance «individuelle accident» propose exactement les mêmes garanties.
- L’autre point essentiel qui est la raison principale du succès du contrat de prévoyance GAV, c’est qu’il prend en charge l’assuré et sa famille. C’est toute la différence avec les autres contrats du même type. Le contrat «individuelle accident» n’assure qu’une seule personne à la fois, de même qu’un contrat d’assurance scolaire n’assure que les enfants scolarisés.
Le contrat de prévoyance GAV, quant à lui, offre des garanties à l’assuré, sa ou son conjoint(e) et ses enfants. C’est donc un contrat qui peut protéger toute la famille. Il est même possible de mettre en bénéficiaire du contrat son concubin ou sa concubine (pas besoin d’être marié). Les contrats GAV savent vivre avec leurs temps et ils reconnaissent donc les couples liés par un PACS (pacte civil de solidarité).
Les exclusions du contrat de prévoyance GAV
Comme dans tous les contrats d’assurance qui garantissent l’assuré en cas d’accident les exclusions sont récurrentes :
- Exclusion des maladies qui ne sont pas une conséquence d’un accident lui même garanti par le contrat
- Exclusion des garanties pour les accidents survenus sur le lieu de travail ou dans le cadre professionnel
- Exclusion des garanties en cas de faute intentionnelle, de suicide ou de crime.
- Exclusion des garanties suite à un accident causé par une émeute, une manifestation, une guerre ou un attentat.
Rien de bien nouveau dans le domaine des exclusions. Les exclusions du contrat prévoyance GAV sont les mêmes que dans les autres contrats du même type.
L’indemnisation du contrat prévoyance GAV
L’indemnisation prévue dans un contrat de prévoyance GAV est fonction de la formule retenue par l’assuré. Selon la formule choisie, le prix de la cotisation augmentera ou diminuera. Bien entendu le nombre de bénéficiaires du contrat influe aussi sur le montant de la cotisation.
Ce qui importe dans le contrat de prévoyance GAV, c’est notamment de déterminer dans le contrat, le seuil d’incapacité permanente ou partielle (IPP) d’un handicap suite à un accident. Il est ici question de déterminer le seuil qui donnera le droit à une subvention :
si dans votre contrat vous prévoyez une indemnisation à partir de 10 pour cent d’IPP ou de 30 pour cent d’IPP. Il est bien évident qu’une indemnisation dès 10 pour cent d’IPP augmente le prix de la cotisation comparativement à un contrat qui prévoit une indemnisation à partir de 30 pour cent.
En plus du taux d’IPP, l’indemnisation prend aussi en compte la situation personnelle de la victime, son âge et les conséquences de l’accident dans sa vie de tous les jours.
La particularité du contrat prévoyance GAV c’est qu’une indemnisation est possible à partir de 1 pour cent d’IPP et que les garanties prévoient une prise en charge des éventuels soins psychologiques mais aussi des éventuels préjudices esthétiques.
Conclusion
Le contrat de prévoyance GAV rencontre un fort succès surtout car il est possible d’assurer tous les membres d’une même famille avec un même contrat.
Il offre donc les avantages d’un contrat de prévoyance dans lequel les conditions d’indemnisation sont modulables selon les souhaits du souscripteur et aussi la possibilité de nommer des bénéficiaires.
De plus, si vous souscrivez un tel contrat, inutile de souscrire certaines autres assurances «pseudos obligatoires» comme l’assurance scolaire… Votre contrat d’assurance habitation propose déjà la responsabilité civile pour vos enfants et pour les accidents vous avez votre contrat prévoyance GAV qui a le mérite de couvrir la famille entière !
