Le contrat individuel de prévoyance suite à une maladie
La spécificité propre au contrat individuel de prévoyance en cas de maladie tient au fait qu’il protège l’assuré mais aussi ses proches contre une incapacité totale ou partielle de travail, une hospitalisation voire un décès. L’indemnisation est versée en espèces sous forme de rente, de capital ou d’indemnités journalières.
Les points communs avec la complémentaire santé
Le contrat prévoyance «individuelle maladie» fonctionne de la même manière qu’une complémentaire santé dans le sens où il garantit une indemnisation en complément du régime obligatoire de la sécurité sociale. Autre point commun entre les deux, ce sont des contrats facultatifs et rien ne vous oblige à souscrire. Il est évident que la complémentaire santé et le contrat de prévoyance avec une garantie individuelle maladie sont des frères jumeaux.
Le principe est le même dans un cas comme dans l’autre mais alors pourquoi deux types de contrat ? En fait ce sont des faux jumeaux au niveau du principe de remboursement qui est différent. La complémentaire santé et le contrat prévoyance «individuelle maladie» vous indemnisent en cas de maladie mais la méthode de remboursement n’est pas basée sur le même principe.
Le principe forfaitaire du contrat de prévoyance «individuelle accident»
Une complémentaire santé vous propose une indemnisation sur un principe indemnitaire et c’est pourquoi il est impossible de souscrire plusieurs complémentaires de santé pour une même garantie.
C’est différent pour le contrat de prévoyance qui est basé sur une indemnisation forfaitaire. Dans cette mesure, il est possible de souscrire plusieurs contrats de prévoyance.
C’est l’article L.131.1 du code des assurances qui pose les conditions de fonctionnement de l’indemnisation forfaitaire. Cet article stipule que le montant des sommes d’indemnisation suite à un accident sur une personne est fixé par le contrat. Ce qui veut dire que les circonstances ou le type d’accident n’influent pas sur le remboursement.
Les contrats d’assurance avec une indemnisation forfaitaire comme les contrats de prévoyance «individuelle accident» proposent des prestations qui sont calculées à l’avance dans les termes du contrat.
Quelque soit la nature du sinistre et le préjudice subit l’assuré en prévoyance sera indemnisé en fonction de l’indemnité forfaitaire de son contrat. L’assuré d’une complémentaire santé sera indemnisé en fonction des frais qu’il a dépensés et cela peut varier énormément.
Pour bien comprendre le principe d’indemnité forfaitaire du contrat de prévoyance, je vous invite à lire attentivement ces exemples:
Exemple 1 : Monsieur X est directeur informatique dans une grande compagnie informatique et son salaire journalier s’élève à 200 euros par jour. Notre directeur a souscrit un contrat prévoyance en cas de maladie avec une indemnité forfaitaire journalière de 40 euros. Si monsieur X est en arrêt de travail deux jours, il sera indemniser de 80 euros sous déduction des prestations de la sécu.
Exemple 2 : Monsieur Y est coursier dans cette même compagnie informatique mais son salaire journalier est seulement de 50 euros. Notre coursier a souscrit un contrat prévoyance en cas de maladie avec une indemnité forfaitaire journalière de 40 euros. Si monsieur Y est en arrêt de travail deux jours, il sera indemniser de 80 euros sous déduction des prestations de la sécu.
Dans les deux cas, l’indemnisation ne se fait pas en fonction de préjudice subi mais en fonction de l’indemnisation forfaitaire prévue dans le contrat.
Conclusion
Il faut bien comprendre la différence entre un contrat de prévoyance «individuelle maladie» et un contrat d’une complémentaire santé. Les garanties sont les mêmes, les prestations prises en charge par la sécurité sociale sont prises en compte dans les deux cas. Cependant l’indemnisation, d’un contrat de prévoyance est forfaitaire et ne dépend donc pas du préjudice subi.
