Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
Il existe quatre garanties dans le cadre du contrat de prévoyance «individuelle accident». Ceci étant, nous allons mettre de coté une des garanties car elle est un peu plus complexe que les autres. Je vous invite pour mieux appréhender cette garantie à consulter l’article : La garantie en cas d’invalidité permanente du contrat de prévoyance «individuelle accident».
Dans ce billet, nous allons donc nous concentrer sur les trois autres garanties.
La garantie des frais de soins
Cette garantie couvre toutes les dépenses qu’un assuré doit engager suite à un accident. Il est donc ici question des frais médicaux, des frais de médicaments, des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation.
L’indemnisation n’intervient qu’en complément des régimes sociaux obligatoires. Bien entendu, seul les frais engagés par l’assuré donnent droit à un remboursement.
Au niveau de cette garantie des frais de soins, un choix important est laissé à l’assuré. Dans le contrat, il peut choisir le type de remboursement lors d’une indemnisation. Au moment de souscrire il faudra donc privilégier un remboursement au forfait par accident ou un remboursement en pourcentage du tarif de convention.
La garantie en cas d’incapacité temporaire
Pour un accident garanti par votre contrat de prévoyance, des indemnités journalières sont prévues pour une incapacité temporaire.
C’est encore une fois l’assuré qui doit déterminer dans son contrat le montant de ses indemnités journalières. La manière de calcul est assez spécifique et il vaut mieux se renseigner pour ne pas avoir de surprise.
L’assuré qui souscrit son contrat de prévoyance «individuelle accident» doit alors décider de placer par la même occasion un capital décès et/ou un capital invalidité. En cas d’incapacité temporaire, l’assureur calculera le montant de votre indemnité en additionnant le montant des capitaux souscrits et en les divisant par 2000.
Si vous avez placé 30 000 euros sur votre capital décès et 10 000 sur votre capital invalidité, le montant de votre indemnité journalière sera de 20 euros par jour (30 000 + 10000/ 2000).
Donc avec un tel contrat, plus vous apportez de l’argent dans les capitaux de votre contrat, plus vous augmenterez le montant de votre indemnité journalière.
La garantie en cas de décès
A la différence d’un contrat d’assurance vie, la garantie en cas de décès du contrat prévoyance «individuelle accident» n’est valable que si l’assuré décède suite à un accident.
Si lé décès de l’assuré fait suite à une mort naturelle, le bénéficiaire ne touchera aucun capital.
C’est pourquoi le bénéficiaire doit produire un justificatif de la mort accidentelle de l’assuré. S’il ne peut produire de justificatif alors l’assurance gardera le capital pour elle.
C’est une pratique particulière à ce type de contrat de prévoyance. En général, les assureurs proposent un doublement du capital décès pour le bénéficiaire en cas d’une mort suite à un accident de la circulation.
Conclusion
Quelque soit la garantie de votre contrat de prévoyance individuelle accident, vous ne pourrez bénéficier d’une indemnisation que si le sinistre est causé par un accident indépendant de votre volonté.
Cela est assez «loufoque» notamment pour la garantie en cas de décès. Si l’assuré meurt de cause naturelle, aucun capital ne sera reversé au bénéficiaire. C’est pourquoi il ne faut pas confondre l’assurance vie et la garantie en cas de décès du contrat de prévoyance.
