Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l’assurance habitation
De nombreux internautes nous posent des questions qui concernent la résolution des sinistres. Cela concerne l’assurance en général mais aussi l’assurance habitation. Il est évident que c’est lorsque qu’un sinistre survient que l’on peut rencontrer des problèmes. Les litiges avec votre assureur ou un tiers deviennent alors possibles. Quand tout va bien, il n’y a pas de quoi se faire du souci.
Quand tout va mal, il vaut mieux savoir quoi faire pour faire valoir ses droits et bénéficier d’une indemnisation le plus rapidement possible. Nous allons voir ensemble les procédures à suivre en fonction du sinistre. Du simple accident de la vie courante en passant par une catastrophe naturelle, soyez prêt !
Plan du dossier :
- Les accidents de la vie courante
- Victime d’un cambriolage
- Un incendie ou une explosion
- Un dégât des eaux
- Une catastrophe naturelle
1. Les accidents de la vie courante
Un contrat d’assurance habitation type multirisque offre différentes garanties. La couverture concerne aussi les petits accidents qui peuvent survenir dans votre quotidien. Un courant d’air fait voler une vitre en éclat ou vos enfants ont accidentellement cassé la poignée de la porte d’entrée ? Rien de bien dramatique car vous avez toujours un toit sous lequel dormir. Mais même s’il ne s’agit pas d’un sinistre des plus sérieux, est-ce que votre assurance peut vous indemniser ? Le plus simple est tout simplement de contacter votre assurance et de demander si vous êtes couvert. En fonction des circonstances du sinistre, des personnes impliquées et du bien endommagé, une prise en charge est possible. Il ne faut donc pas hésiter à contacter son assurance pour en avoir le cœur net. Pas la peine de se lancer dans des éventuels démarches avant d’être sûr que vous êtes dans votre droit.
Dans le cadre de la responsabilité civile, l’assurance habitation couvre les dommages causés par vous ou les personnes vivantes sous votre toit sur les biens des tiers. Et cela ne s’applique pas seulement aux accidents qui peuvent se produire dans un logement. Cela est aussi valable pour vos animaux domestiques. Si votre chien mord le voisin, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation interviendra. A condition que votre chien ne soit pas considère comme un chien dangereux. Il existe donc des exclusions comme pour les dégâts causés à vous-mêmes ou dans le cas d’un acte volontaire.
En assurance habitation, la couverture est assez limitée en ce qui concerne les accidents de la vie courante. Pour ce qui est des dommages corporels dont vous ou vos proches peuvent être victimes, il faut se tourner vers une «individuelle accident» :
Déclaration du sinistre et expertise :
Suite à un sinistre, vous avez 5 jours pour faire une déclaration à votre assureur. Il est possible de contacter l’assurance par téléphone si un numéro de téléphone spécial est mis en place. Le cas échéant et pour plus de sureté, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de votre compagnie d’assurance ainsi qu’une copie à votre agent d’assurance en charge de votre dossier. N’oubliez pas de faire figurer dans votre courrier le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre, une description des dommages ainsi qu’une estimation de la valeur des biens endommagés. Pensez à garder les éventuels objets endommagés et retrouvez les factures ainsi que les bons de garanties.
Si l’assureur a en sa possession tous les éléments nécessaires à une indemnisation, il n’aura pas besoin de procéder à une expertise. S’il manque des pièces justificatives ou si les circonstances ne sont pas assez précises, un expert peut être mandaté pour vérifier la véracité de votre déclaration. Cela retardera d’autant la procédure d’indemnisation. L’expert pourra notamment procéder à une réévaluation de vos biens endommagés.
En cas de désaccord avec le premier expert, vous pourrez faire appel à un autre expert. C’est un troisième expert qui tranchera en cas de désaccord avec les deux premiers experts.
A savoir :
Si votre contrat inclut la garantie honoraires d’expert, Vous serez remboursé des frais d’expertise selon les modalités du contrat.
2. Victime d’un cambriolage ?
En assurance habitation, la garantie vol est assez stricte notamment au niveau de la procédure à suivre suite à un tel sinistre. La première chose à faire est d’aller porter plainte au commissariat de police où à la gendarmerie. Vous avez ensuite 2 jours ouvrés pour transmettre votre dépôt de plainte à votre assureur. Une lettre avec accusée de réception est indispensable.
Ce que vous devez transmettre à votre assureur :
- Votre numéro de contrat,
- La date et les circonstances du vol,
- Un descriptif des éventuels dommages
En ce qui concerne le montant des biens dérobés, il faut envoyer un premier montant estimatif en respectant les délais précisés dans votre contrat.
Évaluation des dommages et expertise
L’évaluation du préjudice subit ne doit pas se faire à «vue de nez ». Il convient d’apporter le maximum de preuve. Cela pourra éviter au maximum les désaccords éventuels avec l’expert. Dans la mesure du possible, vous devez notamment :
- Présenter des factures, des bons de garanties ou des photographies des biens dérobés.
- Faire constater les détériorations comme une porte fracturée.
Pensez également à faire le nécessaire pour sécuriser votre habitation au plus vite. Il peut être nécessaire de changer les serrures ou de remplacer une porte. Si vous êtes victime d’un autre cambriolage et que vous n’avez pas pris le temps de sécuriser votre logement, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer…
Dans tous les cas et suite à votre déclaration de vol, un expert de la compagnie d’assurance va être mandaté pour vérifier les traces d’effraction et évaluer le montant des dommages subis. Là encore, si les conclusions du premier expert ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez faire appel à un deuxième expert. En cas de désaccord entre les deux expertises, un troisième expert devra trancher. C’est dans les conditions générales de votre contrat que vous trouverez les conditions de déroulement de l'expertise et les possibilités de recours.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter cet article :
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour l’expertise :
- Ne rien jeter, pas même les objets complètement brûles,
- Préparez les factures, bons de garanties ou photographies susceptibles de pouvoir identifier les biens détruits.
Dans le cadre d’un incendie, il est fréquent que les assurés se retrouvent sans aucune facture étant donné que tout ou partie de leur habitation a été détruite par les flammes. Cela peut retarder l’indemnisation et rendre l’expertise difficilement contestable. C’est pourquoi il faut penser à garder une copie de ce genre de document chez un ami par exemple.
Avant l’expertise, vous pouvez commencer à établir des devis pour estimer le coût de la remise en état de votre habitation. Cela peut vous faire gagner du temps dans la procédure d’indemnisation.
L’expert désigné par l’assurance aura pour mission d’établir si possible les causes de l’incendie ou de l’explosion. Il va aussi évaluer les dommages en tenant compte de la vétusté (Conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. L’indemnité est réduite en fonction du taux de vétusté. Les garanties «valeur à neuf» ou «pertes indirectes» permettent de compenser cet effet). En cas de désaccord avec l’expert, vous pourrez faire un recours.
Une indemnisation en fonction des circonstances du sinistre et de votre statut :
Dans le cadre d’un incendie, il existe plusieurs cas de figure. Il ne vaut mieux pas se trouver dans celui où vous n’avez pas d’assurance tout en devant indemniser des voisins :
En tant que locataire :
- Si c’est un vice de construction ou un défaut d’entretien qui est à l’origine du sinistre, c’est l’assurance du propriétaire qui couvrira les dommages.
- Le sinistre est né dans votre logement et vous n’avez qu’une assurance pour les risques locatifs : les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance. Pour vos propres dommages et ceux concernant des éventuels voisins, vous ne serez pas indemnisé.
- Si le sinistre né chez un voisin, l’assurance du propriétaire le remboursera. Pour ce qui est de vos biens personnel, voue ne serez remboursé que si vous êtes assuré.
En tant que propriétaire :
- Le sinistre est né chez vous et vous avez une multirisque habitation : vos dommages seront pris en charge par votre assurance. Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance qui se retournera contre la vôtre.
- Le Sinistre est né chez vous et vous n'êtes pas assuré : Vous devez indemniser toutes les victimes sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation.
- Pour un sinistre né chez un voisin, votre assurance vous remboursera avant de se retourner contre l'assurance du voisin en cause.
Pour plus d’infirmations sur la question, vous pouvez consulter ces articles :
- Zoom sur l’assurance incendie
- Ce qui est couvert par La garantie incendie
- Ce qui n’est pas couvert par la garantie assurance incendie
4. Un dégât des eaux ?
La garantie dégât des eaux d’un contrat d’assurance habitation ne prend pas en charge l’ensemble des sinistres résultants de l’action de l’eau. Il convient alors de vérifier dans votre contrat l'étendue de la couverture de ce risque.
Suite à un tel sinistre, vous disposez d’un délai de 5 jours pour en informer votre assureur. Il existe d’ailleurs un document particulier que vous devez avoir en votre possession.
Le constat dit amiable «dégât des eaux» :
Il doit vous être remis par votre compagnie d’assurance lors de la souscription de votre contrat. Si vous n’arrivez plus à mettre la main dessus, vous pouvez toujours en demander un autre. Ce document permet de faire une description précise d’un sinistre (lieu, circonstances, cause, nature des dommages, coordonnées des personnes et de leur assurance). Vous devez remplir le constat, le signer et envoyer les différents feuillets à :
- Votre compagnie d’assurance.
- La compagnie d’assurance des éventuelles parties adverses.
- Au propriétaire du logement ou au syndic.
L’expertise suite à un dégât des eaux :
Une expertise n’est pas systématique. Le cas où, un expert peut être mandaté. Comme toujours, il faut se préparer à sa visite. C'est-à-dire qu’il faut être prêt à lui fournir tous les éléments qui justifient du montant du préjudice subit. Vous pouvez préparer avant son arrivé un bilan estimatif. Les factures et les bons de garanties appuieront votre estimation. Ne jetez rien ni même les objets détrempés. Avant de faires nettoyer vos biens, prenez des photos.
A savoir :
- Il existe des conventions particulières pour les dégâts des eaux.
- Vous devez faire le constat amiable même si aucun tiers n’est impliqué.
Pour plus informations, merci de consulter ces trois articles :
- La garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation
- La déclaration suite à un dégât des eaux
- Indemnisation suite à un dégât des eaux
5. Une catastrophe naturelle ?
Tout assuré est en droit de s’assurer contre le risque de catastrophe naturelle. Si votre assureur vous refuse cette garantie, vous pouvez contacter le bureau central de tarification (BCT) pour forcer l’assureur à vous assurer.
La demande d’indemnisation :
Vous avez 10 jours, suite à la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, pour faire la déclaration de sinistre à votre assureur. Vous devrez fournir à votre assureur les éléments suivants :
- Un descriptif des dommages subis en précisant leur nature.
- Une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents prouvant l'existence et la valeur des biens.
- Si vous prenez en charge la réparation partielle ou totale de vos biens, vous devez conserver les factures d'achat de matériaux.
Ne jetez pas les objets détruits par la catastrophe pour éviter des contestations avec l’expert. Comme dans le cadre d’un incendie, il est important de posséder une copie de ses différentes factures chez un ami.
Les délais d’indemnisation :
Sauf stipulation explicite dans votre contrat, vous devez être indemnisé dans les trois mois qui suivent :
- La date de remise effective à votre assurance de l'état estimatif des biens endommagés.
Ou
- La date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
A savoir :
Certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation si votre habitation devient inhabitable suite à une catastrophe naturelle. Vous aurez donc le droit à des frais de relogement.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre dossier traitant des catastrophes naturelles. Vous y trouverez des informations importantes notamment en ce qui concerne les franchises pour ce genre de circonstance :
- Dossier catastrophe naturelle
Bonjour,
Quel est le délais d’indemnisation suite un sinistre vol?
J’ai été cambriolé 2 fois, la première fois l’assurance à classé le dossier, car ce n’était pas un vol par effraction mais par escalade. L’assurance à donc classé le dossier sans suite.
Mais suite à un deuxième cambriolage deux après le premier, par effraction cette fois-ci, l’assurance me demande de lui fournir la copie de la plainte du premier cambriolage, deux ans en arrière.
Elle me demande de contacté la police pour qu’il me fournisse une copie de la première plainte. L’assurance m’affirme, ne poursuivra pas le traitement du sinistre, si elle ne dispose pas de la première plainte.
Suite à un appel à la police, j’ai demandé une copie de la plainte, mais il m’annonce, qu’il ne fournisse pas de duplicata.
Peut ‘on demandé malgré tout, le remboursement du deuxième sinistre qui dure depuis 9 mois?
Madame,Monsieur,
J’étais invité le 12MARS2011 à une soirée chez un ami Monsieur REGNIER ,lors de la soirée mes lunettes se trouvaient sur la table , après les invités ont commencé à danser,et ont bousculé la table ainsi Mr REGNIER, mes lunettes tombaient par terre ,une personne de ses invités a marché dessus,il les a endommagée.
Son assurrance m’a demandé de fournir des documents tels que les factures,facture d’achat d’ancienne lunettes,facture récente d’achat des nouvelles lunettes et les remboursement des organismes ,alors que je n’ai pas de mutuelle ,je les ai fourni tous ces documents malgré ma situation précaire.Je suis une personne handicapé et invalide.
Aujourd’hui je reçois un courrier apres une année presque de son assurance GMF dont le contenu est le suivant:
<<Nous constatons que l'incident s'est bien produit chez notre sociétaire?Cependant,il s’avère que vous avez fait tomber
vos lunettes lors de la soirée et qu'une personne invitée chez Monsieur Rles a endommagée.
Monsieur,ne peut d'une part,être concideré comme responsable des dommages occasionnées par ses invités et que d'autre part
le fait que vous avez ayez fait tomber vos lunettes constitue la cause principale de votre préjudice.et que l'assurance ne peut donc
intervenir dans ce sinistre<<.
car sur son courrier a déclaré que moi que je fais tombé mes lunettes et ça ne tiens pas debout et moi j'ai déclaré qu'elles étaient sur la table
et ses amis a lui qui ont bousculé la table .Mr REGNIER a essayé de recontacté son assurance par tel pour qu'il leur explique le déroulement, cette dernière était brève,lui répondu on maintient la décision
je vous demande Madame,Monsieur,quels sont mes droits dans telles circonstance pareille .
En vous remerciant d'avance de votre réponse que vous allez m'apporter
bonsoir,un ami a travaillé sur un vehicule dans son garage,pour x ou y raison le vehicule a commencé a prendre feu et la maison a bcp de degat ainsi que les voisins!ce vehicule n etait pas assuré par son proprietaire car il n etait pas au normes de roulé!l ‘assurance peut t il demandé a la personne a qui appartenait le vehicule de remboursés les degats du voisins et les les degats de la maison ? cette personne vie chez ses parents et ne travaille pas comment sa ce passe alors?LE PROPRIETAIRE DE LA MAISON a bien admis a l expert que ces lui qui travaillé sur ce vehicule !!merci de me repondre a toutes ses questions cordialement